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Avis 20190497
Institut Bergonié
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20190636
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication, par voie postale, à ses frais, en sa qualité d'ayant droit de son frère défunt...
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Avis 20191334
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication, par envoi à son domicile, afin de connaître les causes de la mort, sur le...
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Avis 20191337
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...
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Avis 20191407
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20193036
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de son neveu, Monsieur X, décédé le X, dont...
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Avis 20186068
Centre hospitalier de Béziers
Communication du dossier médical relatif à l'hospitalisation dans le service gastro-entérologie...
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Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers
Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...