Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
26/07/2007
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
26/07/2007
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales
Judiciaire