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Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...
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Avis 20130484
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication des pièces médicales suivantes la concernant :
1) compte rendu de la réunion de...
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Avis 20130556
Centre hospitalier Max Fourestier
Communication, par envoi postal, de son dossier médical relatif à son hospitalisation des 2 et 3...
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Avis 20130564
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de gastro-entérologie détenu par l'hôpital...
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Avis 20130608
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication du relevé des remboursements de soins médicaux et pièces détenues dans son dossier...
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Avis 20130614
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX XXX.
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Avis 20130615
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication du rapport médical d'évaluation de son taux d'incapacité attribué à la suite de...
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Avis 20130649
Clinique Mutualiste d'Ambérieu
Communication des comptes rendus de consultations établis à la suite de son hospitalisation du...
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Avis 20130673
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Communication de l'intégralité des documents du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX
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Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...
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Avis 20130789
Centre hospitalier de Calais
Consultation et copie de l'entier dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 11...
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Avis 20130890
Centre hospitalier régional universitaire de Nantes
Communication des comptes rendus, le concernant, des consultations aux urgences en date des 11...
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Avis 20130896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17...
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Avis 20130904
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Copie de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier établi à la suite...
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Avis 20131010
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation de mars 1987.
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Avis 20131013
Centre hospitalier de Montfavet
Communication des observations infirmières contenues dans son dossier médical relatives à la...
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Avis 20131087
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA France enseigne CARREFOUR, de l'ensemble du...
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Avis 20131112
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) la 2ème page du compte rendu opératoire du 3 mai 2000, la...
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Avis 20131140
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical complet, détenu par le service maternité ou pédiatrique de...
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Avis 20131160
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...