-
Conseil 20150661
Centre hospitalier de Béziers
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa sœur, qui souhaite connaître...
-
Avis 20150662
Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 1er août 2013 dans cet...
-
Avis 20150674
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de remboursement concernant les consultations de sa fille X née le 30...
-
Avis 20150685
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Communication des délibérations du Conseil ayant arrêté le montant des cotisations ordinales...
-
Conseil 20150707
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable des décisions individuelles d'aide du centre communal d'action sociale...
-
Avis 20150712
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2)...
-
Avis 20150724
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujou, comprenant...
-
Avis 20150732
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents préparatoires à la décision fixant le montant de sa participation à...
-
Avis 20150747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants concernant les retenues effectuées sur sa retraite :
1) la...
-
Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...