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Avis 20161961
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication des jours de présence à la crèche municipale de son fils, X, né le 19 avril 2013,...
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Avis 20162060
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à sa demande de...
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Avis 20162117
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
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Avis 20162649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé de...
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Conseil 20161232
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Caractère communicable du dossier médical de patients décédés dans les cas suivants :
1) dans...
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Avis 20162719
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement depuis juillet 2012.