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Avis 20160775
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...
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Conseil 20160797
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de...
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Avis 20160922
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication des documents administratifs concernant les aides à l'investissement obtenu par le...
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Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...
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Avis 20160967
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante familiale.
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Avis 20160970
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la...
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Avis 20160971
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle...
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Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments suivants :
1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...
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Avis 20161004
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, pour la période du 2 au 10 juin 1975.
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Avis 20161017
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre d'un accident du travail et d'une convocation chez un expert, de...
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Avis 20161020
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.
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Avis 20161024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker Enfants...
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Avis 20161027
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20161030
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période du 1er mars au 31 décembre 2015.
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Avis 20161031
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture ouverte de...
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Avis 20161045
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France
Communication de ses relevés de prestations RAM sur la période 2009-2013.
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Avis 20161046
Centre hospitalier de Troyes
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits en cas...
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Avis 20161049
Centre hospitalier de Compiègne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20161065
Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA)
Communication de tous les documents envoyés par son ex-employeur, notamment le courrier le...
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Avis 20161067
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service...