-
Avis 20136050
Union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80)
La copie des documents suivants :
1) les éléments de financements des journées REAAP 2011 et...
-
Avis 20136103
Antony Habitat
Communication des documents suivants :
1) les conventions de réservation visées à l'article L....
-
Avis 20131803
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
La communication des documents suivants :
1) les résultats des dernières élections concernant...
-
Avis 20131813
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, comprenant notamment l'enquête...
-
Avis 20131959
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
La copie des relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale »,...
-
Avis 20132095
Centre hospitalier de Gonesse
La communication de l'intégralité de son dossier médical à partir de sa première...
-
Avis 20132097
Centre Hospitalier de Longjumeau
La communication de l'intégralité du dossier médical de son mari décédé, Monsieur XXX XXX,...
-
Avis 20132103
Centre hospitalier du Val d'Ariège
La communication des dossiers médicaux de ses deux filles mineures pour lesquelles il exerce...
-
Avis 20130771
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication de l'intégralité de son dossier professionnel d'assistante maternelle.
-
Avis 20130807
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente Madame XXX, relatif à la...
-
Avis 20130838
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
La communication des documents suivants relatifs à son dossier d'aide au logement :
1) le...
-
Avis 20130843
Mairie de Dijon
Communication d'une copie des rapports de visite de contrôle sanitaire (constats de l'état de...
-
Avis 20130858
Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône (UDAF 13)
La communication des documents suivants :
1) la copie des écritures comptables « compte tiers »...
-
Avis 20130914
Conseil général des Hauts-de-Seine
La communication du certificat médical sur lequel se sont fondés les services de l'Aide sociale...
-
Avis 20130971
Mairie de Guyancourt
La consultation sur place des pièces administratives suivantes relatives à la crèche du Mail des...
-
Avis 20130972
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
La communication de la feuille de mise à la retraite de Monsieur XXX XXX.
-
Avis 20130980
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...
-
Avis 20130999
Mairie de Tréguier
La communication, dans le cadre d'épisodes de légionellose à Tréguier de mars à juillet 2012, du...
-
Avis 20131075
Centre hospitalier François Quesnay
La communication de la « feuille de bloc » relative à l'hystérectomie totale qu'elle a subie le...
-
Avis 20131076
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
La communication de l'intégralité des dossiers médicaux de leur mère décédée, Madame XXX XXX,...