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20/12/2012 Sécurité sociale Accident du travail Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20124450
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication de l’intégralité des documents préparatoires à la décision de prise en charge de...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20124474
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 3 mars...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20124475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 12 mai...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20124476
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX-Pierre XXX en date du...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20124477
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX XXX XXX en date du...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20124478
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 9...

20/12/2012 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20124479
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 22...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20124480
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 20...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20124481
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 22...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20124482
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 17 mai...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20124483
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX-José XXX XXX XXX en date...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20124497
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 28...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail