Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Avis 20160436
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Copie des documents suivants sans occultation : 1) le dossier médical et le dossier comptable...
17/03/2016
Défavorable/Vie privée
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale