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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20161146
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163085
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des statistiques annuelles du nombre de psychiatres ayant fait l'objet d'une...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163086
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants pour les années 2010 à 2015 : 1) les nombres annuels de...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales