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Conseil 20161788
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable des deux courriers ayant servi de base à une information préoccupante, au...
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Avis 20161371
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre manuscrite de signalement relative à son fils.
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Avis 20161412
Conseil départemental de l'Allier
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante dont a fait l'objet leur fils X,...
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Avis 20161415
Conseil départemental de l'Eure
Communication du dossier administratif de son fils X confié au service de l'aide sociale à...
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Avis 20161431
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication, soit par consultation gratuite sur place, à défaut par envoi d'une copie par...
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Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...