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Conseil départemental des Hauts-de-Seine Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20162122
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie d'un rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide...

21/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance