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Conseil départemental des Yvelines 04/02/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20156151
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'intégralité et sans occultations du rapport d'évaluation établi à la suite d'une...

04/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20155999
Conseil départemental des Yvelines

Demande de conseil sur les deux points suivants concernant la consultation et la communication...

04/02/2016 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance