Recherche - CADA

02/04/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20150850
Centre hospitalier d'Autun

Consultation des archives de la maternité sise rue de la Croix verte à Autun, détruite à ce...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Archives
Avis 20150857
Conseil général du Calvados

Communication des documents relatifs à l'inscription auprès des services des transports du...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150859
Conseil général de la Nièvre

Copie du barème d'évaluation de la capacité contributive d'un obligé alimentaire envers un ascendant.

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20150911
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20150934
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière avec le nombre de points acquis depuis son affiliation...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20150949
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière, faisant état de sa situation.

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20150956
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants : 1) le tableau de bord budgétaire (TBB) numéro 6...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Budgets et comptes
Avis 20150983
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Communication des éléments suivants : 1) la liste actualisée l'ensemble des personnes...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20150991
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014.

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20151020
Caisse du Régime Social des Indépendants de Midi-Pyrénées (RSI 31)

Communication du bordereau de situation de la société XI AUTOMOBILE établi par le RSI pour la...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150540
Conseil général de la Dordogne

Copie du rapport d'enquête sociale faisant suite à l'information préoccupante relative à sa...

02/04/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150693
Conseil général de l'Essonne

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150695
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

Communication du relevé des décomptes de remboursement de soins la concernant pour des frais...

02/04/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150699
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150715
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du rapport d'évaluation relatif à une procédure d'information préoccupante...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150795
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)

Communication des pièces suivantes relatives à la maladie professionnelle de son client en date...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale