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Conseil 20004007
président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
- caractère communicable à Monsieur XXX d'une lettre adressée au service médico-social le...
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Avis 20012591
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône
- copie de l'ensemble des témoignages obtenus lors de l'enquête effectuée par Monsieur P....
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Conseil 20012994
directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
- caractère communicable d'une lettre de dénonciation concernant une allocataire ;
- la lettre...
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Avis 20013004
directeur général du centre d'action sociale de la ville de Paris
- dans le cadre d'un refus de prise en charge d'une déclaration d'accident du travail,...
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Conseil 20054952
président du conseil général de la Sarthe
- caractère communicable, à un accueillant familial, d'un courrier de signalement le mettant en...
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Avis 20055044
président du conseil général du Val d'Oise
- copie de la lettre la mettant en cause pour maltraitance envers ses enfants.
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Conseil 20061024
président du conseil général de la Charente-Maritime
- caractère communicable, à Monsieur XXX, de la copie de deux lettres, non anonymes, le mettant...
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Avis 20064078
président du conseil général de l'Isère
- copie du texte du signalement dont il a fait l'objet par appel au 119, service national...
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Avis 20070626
président du conseil général de l'Essonne (service des assistantes maternelles)
- copie des courriers reçus par le conseil général, anonymes ou non, mettant en cause la qualité...
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Conseil 20071055
président du conseil général de l'Aube
- caractère communicable, au père d'une petite fille de trois ans, d'un courrier anonyme faisant...
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Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
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Conseil 20073902
président du conseil général de l'Yonne
- caractère communicable à Monsieur X du rapport d'enquête sociale concernant son enfant mineur.
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Conseil 20074488
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
- caractère communicable aux grands-parents de Donovan et Mathéo R., âgés respectivement de cinq...
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Avis 20094063
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- la copie de tous les documents relatifs à sa situation familiale pour la mise en oeuvre d'une...
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Avis 20094244
président du conseil général de l'Aisne (direction de la famille et de l'enfance)
- la copie de leur dossier, notamment des courriers à l'origine de l'enquête sociale et faisant...
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Avis 20123860
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de la lettre d'un parent mécontent, contenue dans son dossier d'assistante...
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Avis 20123941
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie du rapport d'évaluation de la direction de la solidarité du Conseil général des...
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Avis 20124451
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication du document par lequel il aurait donné son accord pour que les allocations...
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Avis 20124884
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de la lettre de dénonciation qui a entraîné une enquête dont la conclusion a...
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Avis 20125059
Conseil général de la Dordogne
Communication des lettres de signalement d'une situation préoccupante relatives à ses filles.