Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Diplomatie
Avis 20040964
ministre des affaires étrangères (mission de l'adoption internationale)
- copie des documents suivants : 1) lettre adressée par le ministère de la justice letton à la...
04/03/2004
Défavorable/Diplomatie
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales