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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil de Paris
22/11/2012
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20124022
Conseil de Paris
Copie et envoi à son domicile, du dossier de son enfant, Bouteima dit Sarah XXX, actuellement...
22/11/2012
Incompétence
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance