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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Yonne
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable
Conseil 20160843
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable, à la mère de l'enfant concernée, du courrier de signalement de...
31/03/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance