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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20153065
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...
30/07/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance