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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
12/05/2016
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20161382
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans l'occultation préalable de certaines mentions, du dossier qui lui a été...
12/05/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance