Recherche - CADA

04/02/2016 Handicap - invalidité Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20156139
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants : 1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20156140
Conseil départemental du Loiret (CG 45)

Copie des documents suivants pour les années 2000 à ce jour : 1) les rapports d’enquête...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20156141
Maison départementale des personnes handicapées du Loiret (MDPH 45)

Copie des documents suivants pour les années 2010 à ce jour : 1) les effectifs en situation...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité