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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/02/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20160027
Mairie de Paris
Communication des documents suivants : 1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...
18/02/2016
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement