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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/05/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Avis 20141531
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de leurs enfants XXX XXX et XXX XXX XXX XXX.
13/05/2014
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance