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10/04/2014 Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Incompétence/Judiciaire

Avis 20140994
Conseil général de la Loire (CG 42)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier d'aide sociale ; 2) les...

10/04/2014 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20141094
Conseil général du Puy-de-Dôme

Consultation sur place, avec copie le cas échéant, des comptes rendus des visites domiciliaires...

10/04/2014 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance