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Avis 20130740
Conseil général de la GirondeCommunication des lettres de dénonciation figurant dans son dossier ayant entraîné son refus...
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Avis 20130928
Conseil général de Seine-et-MarneCopie des lettres de tiers, sans occultation, informant d'une situation préoccupante contenues...
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Avis 20131025
Conseil général des Hauts-de-SeineCommunication, dans son intégralité et sans occultation, du rapport d'évaluation de la situation...