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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sans objet/Perdu
Avis 20152780
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment « les pièces échangées avec la CAF...
30/07/2015
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Perdu
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale