Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ain
Assistants maternels et familiaux
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Comportement
Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.
30/07/2015
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches