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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Comportement
Avis 20133018
Conseil général de la Moselle
Copie de la lettre de dénonciation concernant la fille de ses clients, XXX, reçue par les...
12/09/2013
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance