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Avis 20130574
Préfecture de la Gironde
Communication des documents administratifs suivants :
- concernant des subventions octroyées...
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Avis 20130677
Association de prévention et de dépistage précoce des troubles visuels, auditifs, de langage et des anomalies bucco-dentaires chez l'enfant (APESAL)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions (subvention ou...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Avis 20130734
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions signées...