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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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21/02/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20130424
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)
Communication du rapport d'activité 2011 de la Commission départementale des soins...
21/02/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT