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Ministère des affaires sociales et de la santé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf appréciation

Avis 20161084
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des lettres de mission adressées par le ministère de la Santé aux directeurs...

14/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20160516
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de la lettre de mission adressée par le ministère, au directeur général de l'ARS...

17/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20135575
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé