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Avis 20163100
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Yonne, de...
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Avis 20163102
Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire (ARS 45)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Loir-et-Cher et...
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Avis 20162184
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Consultation sur place du dossier médical de Madame X, sa mère, hospitalisée du 1 novembre 2013...
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Conseil 20161232
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Caractère communicable du dossier médical de patients décédés dans les cas suivants :
1) dans...
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Avis 20161854
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20161859
Centre hospitalier de la Croix Rousse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation du 20 mai 2015...
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Avis 20161863
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire du défunt, et sur le...
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Avis 20161888
Hôpital des Gardiens de la Paix
Communication de son dossier administratif et médical relatif à son hospitalisation du 14...
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Avis 20161927
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, par lequel elle est mandatée,...
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Avis 20161969
Centre médical Saint-Lazare
Communication, sur le fondement des articles L1111-7 et L1110-4 du code de la santé publique,...
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Avis 20162041
Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du territoire de Belfort (Bavilliers)
Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20161684
Centre hospitalier Sud Francilien
Communication du dossier médical de son fils X, né le 18 novembre et décédé le 12 décembre 2014.
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Avis 20161685
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...
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Avis 20161712
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 mars...
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Avis 20161741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à l'intervention...
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Avis 20161747
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente relatif à son passage aux urgences de...
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Avis 20161776
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du
13...
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Avis 20161785
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations...
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Avis 20161338
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, au sujet de son hospitalisation...
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Avis 20161413
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 19 octobre...