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Conseil 20041034
directeur du centre hospitalier de Roubaix
- position à adopter face à la demande d'une patiente majeure ayant fait l'objet d'une IVG, qui...
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Conseil 20041039
directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
- caractère communicable, en particulier à des universitaires travaillant dans le domaine du...
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Conseil 20041635
directeur général du CHU de Rennes
- caractère communicable, à un notaire en charge de régler une succession, du dossier médical...
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Conseil 20041645
directeur du CHU de Montpellier
- caractère communicable, à Monsieur B., des documents manuscrits contenus dans son dossier médical.
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Conseil 20041689
inspecteur d'académie des Alpes-de-Haute-Provence
- modalités de communication des dossiers détenus par la protection maternelle et infantile, aux...
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Conseil 20043197
directeur du centre hospitalier de Nemours
- caractère communicable, à Madame P., de son dossier médical constitué à l'occasion de son...
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Conseil 20043200
directeur du centre hospitalier de Cahors
- caractère communicable, à un père, du dossier médical de sa fille majeure, tétraplégique, qui...
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Conseil 20045108
directeur du centre hospitalier de Rodez
- caractère communicable, au fils d'une personne décédée, des enregistrements sonores des...
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Avis 20045184
ministre de la santé et de la protection sociale (commission départementale des hospitalisations psychiatriques de l'Aisne)
- copie intégrale du dossier médical et administratif du requérant constitué à l'occasion de son...
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Avis 20045299
directeur du centre hospitalier de Saint-Denis
- copie du dossier médical de Monsieur XXX, père décédé de Mesdames XXX et XXX et de Messieurs...
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Avis 20050564
directeur du centre psychothérapique de Nancy
- copie du dossier médical d'Emmanuelle Hollard, fille mineure du demandeur.
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Conseil 20050722
directeur du centre hospitalier Bretagne-Atlantique
- caractère communicable à madame F., du dossier médical de sa mère naturelle, décédée en 1984.
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Conseil 20050872
directeur du centre psychothérapique de Nancy
- caractère communicable aux ayants droit d'un patient décédé en 2004, des copies des...
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Conseil 20050923
directeur de l'hôpital Simone Veil (direction de la qualité et de la clientèle)
- caractère communicable du dossier médical de Mme Nadine Martin, décédée, à sa fille Mme Nicole Bernard.
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Conseil 20051198
directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- caractère communicable à la société ITESOFT, attributaire du marché, des documents suivants...
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Conseil 20051235
directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines
- caractère communicable, à des tiers ne siégeant pas au conseil d'administration du centre...
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Avis 20051949
directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise
- copie du dossier médical du demandeur constitué depuis février 1994.
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Conseil 20052113
directeur du centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory
- caractère communicable à un ancien majeur protégé, du dossier de gestion des deux mesures de...
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Avis 20052115
directeur du centre hospitalier universitaire de Rennes
- communication à Madame H., épouse du requérant, d'une copie de son dossier médical concernant...
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Conseil 20052131
directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers
Caractère communicable, à une entreprise non retenue au titre de la sélection des candidats dans...