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Avis 20161685
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...
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Avis 20150966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille, X, suivie à l'hôpital Armand-Trousseau et...
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Avis 20151638
Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication des documents sur lesquels s'est appuyé le médecin inspecteur de l'agence...
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Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers :
1) son...
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Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
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Avis 20144103
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de toutes les pièces administratives et médicales constituant son dossier relatif...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20134610
Centre médico-psychologique de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Consultation du dossier médical de son fils, XXX XXX.
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Avis 20142765
Centre hospitalier de Vendôme
Copie de l'intégralité de son dossier d'hospitalisation d'office du 12 septembre 2004,...
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Avis 20140415
Centre hospitalier du Chinonais
Communication, en sa qualité de détenteur de l'autorité parentale, de l'intégralité des dossiers...
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Avis 20133928
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
La copie intégrale des pièces administratives, contenues dans le dossier médical de son épouse,...
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Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...
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Avis 20132955
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale des pièces administratives et médicales de son dossier relatives à son admission...
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Avis 20132972
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente qui a fait l'objet d'une intervention...
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Avis 20134205
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
La communication des consentements recueillis par écrit relatifs à des prélèvements génétiques...
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Avis 20131210
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD 78)
Copie de l'intégralité de son dossier et de celui de son épouse, Madame XXX XXX, constitués par...