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Avis 20162017
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication des pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté,...
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Avis 20162044
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, si possible par copie sur DVD, de l'intégralité du dossier médical de son client,...
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Avis 20162046
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus...
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Avis 20162154
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l'intégralité de ses dossiers médicaux orthodontique et chirurgical détenus par le Pôle...
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Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...
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Avis 20162352
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20162530
Centre Hospitalier Robert Boulin
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 6 mai 2016.
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Avis 20162590
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie, de préférence par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...
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Avis 20162622
Hospices civils de Lyon
Communication des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre...
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Avis 20163079
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais Picardie (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Pas-de-Calais et...
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Avis 20163080
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) des...
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Avis 20163082
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Lozère, de...
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Avis 20163084
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de Martinique...
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Avis 20163093
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Vosges, de...
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Avis 20163094
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Gironde, de...
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Avis 20163096
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Haute Savoie, et...
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Avis 20163097
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Côtes d'Armor...
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Avis 20163098
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guadeloupe...
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Avis 20163099
Agence régionale de santé de Guyane (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guyane :
1)...
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Avis 20163100
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Yonne, de...