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Avis 20170999
Conseil départemental de la Vienne
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, du projet de compte administratif et...
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Avis 20174239
France télévisions
Communication des documents suivants demandés auprès de France 2, France 3 et France Info TV...
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Avis 20180003
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants :
I) au...
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Avis 20180039
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Copie du dernier rapport de la Cour des comptes relatif à la commission d'accès aux documents...