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Zones d’activités Expropriation - préemption Favorable

Avis 20161034
Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest métropole aménagement

Copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté de l'Hermitage...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20160129
Mairie de Gennevilliers

Copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Zones d’activités
Avis 20172582
Communauté de communes de Sèvre et Loire

Copie des ordres de virements effectués pour payer ou consigner les indemnités d'expropriation...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille

Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation : 1) les...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 19921854
maire de Villeneuve-Saint-Georges

- registre mis à la disposition des personnes interéssées dans dans les locaux des services...

12/11/1992 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20180122
Mairie de Théoule-sur-Mer

Communication de l'étude d’urbanisme et d’aménagement du centre village, que la commune a fait...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20195682
Mairie d'Ondres

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'entier dossier de création de la ZAC des 3...

14/05/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption Permis de construire
Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Marché public Expropriation - préemption