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19/12/2013 Zones d’activités

Avis 20134701
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral n° 2013060-0001 du 1er mars 2013...

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20134841
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des documents suivants : 1) la convention signée entre la commune et le syndicat d'action...

19/12/2013 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20134931
Mairie de Murviel-lès-Montpellier

Copie de documents relatifs à la création de la ZAC de la Rompude et de la Morte : 1) le compte...

19/12/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20134990
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC du Polygone : 1) le cahier des charges...

19/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités