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Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
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Conseil 20033230
secrétaire général adjoint des grandes opérations d'urbanisme (ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- caractère communicable et modalités de publicité des délibérations des conseils...
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Avis 20040293
président du SIVU Loriol-Le Pouzin
- communication de l'étude de la CNR pour le renforcement de la digue de la Drôme, par...
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Avis 20040606
président de la Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne
- copie de la convention publique d'aménagement pour la maîtrise du projet de réservoir du Lizon.
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Conseil 20042207
ministre de l'équipement (sous-direction des affaires juridiques)
- caractère communicable, d'une manière générale, des études réalisées dans le cadre d'un...
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Avis 20044098
maire de Saint-André-Lachamp
Voir avis
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Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin
- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...
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Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs
- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.
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Avis 19994302
maire de Perpignan
- documents relatifs à un dossier d'enquête publique concernant la réalisation d'une ZAC :
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Avis 20000557
maire de Biarritz
- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...
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Avis 20000792
maire de Saint-Romain
- rapport de présentation et documents graphiques concernant la création sur le territoire de la...
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Avis 20001254
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
- copie du dossier concernant l'Anguison, soumis à enquête publique en 1994 ;
- copie du relevé...
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Avis 20001529
préfet de l'Hérault
- copie du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2000 de la commission des sites,...
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Avis 20001698
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- copie de l'étude faune-flore concernant la Haute-Ile de Neuilly-sur-Marne, réalisée en 1996...
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Avis 20002453
maire de Saint-Avertin
- documents relatifs à l'équilibre de deux opérations immobilières réalisées par la SAEM de...
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Avis 20002756
préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes
- copie des conclusions relatives au projet de contournement autoroutier de Lyon adressées par...
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Conseil 20002887
président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
- communicabilité des pièces justificatives concernant la subvention attribuée par le conseil...
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Avis 20003213
préfet de la région Lorraine
- copie des documents relatifs à l'emploi des fonds européens accordés à l'Etat pour la mise en...
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Avis 20003467
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du vallon de Perdighier
- copie de l'avis de l'architecte des bâtiments de France concernant l'aménagement du site de la...