Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public territorial Plaine Commune
31/12/2019
Zones d’activités
Avis 20192399
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication, dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Pleyel,...
31/12/2019
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Equipements collectifs