Recherche - CADA

Zones d’activités Délégué Favorable/Sauf inexistant

Avis 20192399
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication, dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Pleyel,...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20194992
Etablissement public territorial Plaine Commune

Copie, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux travaux d’aménagement de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public