01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Rémunération

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

08/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

22/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

05/11/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Fédérations sportives

24/09/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale