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URSSAF Délégué

Avis 20185175
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants le concernant : 1) les déclarations faites par la société X...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20190643
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents relatifs à ses contrats de travail conclus avec la caisse du crédit...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20196089
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien employeur X : 1) la copie des...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20194482
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20203547
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20203861
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Copie des documents suivants : 1) le document indiquant les bases retenues par l'organisme ; 2)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20200349
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) la concernant,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20200968
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle visé à l’article R243‐59 IV alinéa 1 du code de la sécurité sociale.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201750
URSSAF de Lorraine (57)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...

30/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Retraite Dossier personnel
Avis 20201836
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication de la lettre d'observations, notifiée le 28 septembre 2017, à la suite du contrôle...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201885
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...

30/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20201890
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20212326
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication de la copie de la déclaration d’embauche le concernant faite par la société ELIOR PROPRETÉ.

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20204649
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF