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URSSAF Incompétence/Renseignement

Avis 20151990
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communication des documents et éléments suivants : 1) la déclaration d'embauche de la Société...

04/06/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20174518
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des pièces justifiant l'empêchement le 19 septembre 2011 du directeur du...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20174739
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF de Picardie ...

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale
Avis 20174104
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF déposés au greffe...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20176138
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l’entreprise CNTFS URSSAF Rhône Alpes ...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212883
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)

Communication des statuts de !'URSSAF Languedoc Roussillon « et la conformité à lui demander de...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF