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Avis 20043151
secrétaire général du Gouvernement
- copie des documents relatifs à l'abandon du projet de la ligne TGV pendulaire Paris Orléans...
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Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
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Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF
- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...
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Avis 20011739
directeur juridique de la SNCF
- copie des bilans statistiques détaillés pour les années 1999 et 2000 relatifs au réseau ferré...
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Conseil 20180712
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Nécessité d'occulter dans les documents, avant communication ou mise en ligne, les mentions...
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Avis 20182999
RATP
Communication de préférence par courriel, des consignes établies avec en collaboration avec la...
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Avis 20180483
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication du rapport d'orientation budgétaire 2018 approuvé par le conseil d'administration...
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Avis 20185724
Tours Métropole Val de Loire
Copies des documents suivants relatifs à l’aménagement de la ligne N° 2 du tramway de...
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Avis 20186146
Toulouse Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant des contrats et de...
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Avis 20190692
Nantes Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les annexes du contrat de...
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Avis 20184586
SNCF Réseau
Communication de l'accord du gestionnaire du domaine public ferroviaire (SNCF RESEAU) pour...
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Avis 20184561
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Publication sur une plateforme « open data » des données horaires théoriques et temps réel du...
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Avis 20191698
Métropole du Grand Nancy
Communication, par consultation ou diffusion, du projet de déclaration d'utilité publique (DUP)...
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Avis 20192175
RATP
Communication des documents relatifs à l'accident de son client, le 20 avril 2018, à bord du RER...
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Avis 20192177
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Copie, par courriel, des documents concernant le projet dit Lyon-Turin :
1) le mémorandum signé...
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Avis 20192239
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'étude d'ingénierie financière et juridique du grand projet ferroviaire du...
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Conseil 20192243
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Caractère communicable des documents relatifs au bruit généré par les deux lignes grande vitesse...
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Avis 20190417
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication par voie électronique et sans frais, des documents suivants :
1) le rapport...
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Avis 20190529
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication, dans le cadre des planifications territoriales et de l'évaluation de l'impact...
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Avis 20191558
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication du rapport 2019/30 présenté au conseil du syndicat le 13 février 2019 ainsi que le...