Recherche - CADA

Territoriale Rémunération Carrière Délégué

Avis 20183299
Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois (OPH 93)

Copie des délibérations relatives à : 1) la prime de fin d'année ; 2) la mise en place de la...

31/03/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20185437
Mairie de Blérancourt

Communication d'un duplicata des fiches de salaire de l'intéressée pour les années 1999, 2000 et...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20190485
Mairie de Nice

Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours Rémunération Territoriale
Avis 20191597
Mairie de Clef-Vallée-d'Eure

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté instaurant le régime indemnitaire ; 2) l'avis du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20194654
Mairie de Sèvres

Communication de la copie de ses demandes d'autorisation de cumul d’activité formulées dans le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20203986
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants : 1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20204184
Mairie de Pointe-à-Pitre

Copie des documents suivants, relatifs à Madame X, placée en position de détachement, pour...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20205466
Mairie de Koungou

Copie, dont les frais seront pris en charge, conformément aux tarifs fixés par la...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération Organisation des services