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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2019
Territoriale
Rémunération
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184103
Mairie de Condé-sur-Vesgre
Communication de la délibération du conseil municipal relative au régime indemnitaire applicable...
07/02/2019
Sans objet/Communiqué
Vie Publique / Vie Locale
Rémunération
Territoriale