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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/04/2016
Territoriale
Rémunération
Incompétence/Renseignement
Avis 20160936
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication du texte relatif à la suppression des forfaits d'heures de la police municipale.
14/04/2016
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération