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Avis 20170308
Mairie des Abymes
Copie du dossier individuel de son client, qui a occupé un poste de conducteur du X au X au sein...
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Avis 20170517
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical.
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Avis 20170625
Mairie de Matoury
Consultation sur place de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier administratif avec...
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Avis 20170696
Mairie de Verrières-le-Buisson
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20170749
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, envoyée à son adresse postale, de son entier dossier administratif de 1988 à 2012.
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Avis 20171198
Mairie d'Eaubonne
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171344
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie de son dossier personnel, notamment des documents suivants :
1) la carrière (chemise 2)...
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Avis 20171369
Mairie de Bousse
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171491
Mairie de Baho
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20175523
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Loisirs de Jablines
Copie, et non uniquement consultation, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) un état de sa demande d'allocation...
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Avis 20175828
Mairie de Dienville
Consultation de son dossier administratif, accompagné par un représentant syndical.
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Avis 20174679
Mairie de Vitrolles
Copie de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20174735
Mairie de Tillières-sur-Avre
Copie, par envoi postal, de son dossier administratif.
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Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...
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Avis 20172461
Mairie de Gonesse
Copie ou consultation de son dossier administratif.
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Avis 20172553
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel, de novembre 1999 à ce jour.
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Avis 20172647
Mairie de Gap
Consultation et copie de son dossier administratif personnel.
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Avis 20172823
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication de son dossier individuel.
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Avis 20172939
Mairie de Bourguebus
Communication de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.