Recherche - CADA

Territoriale Dossier personnel Effectif Affaire courante

Avis 20151721
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
Avis 20150799
Communauté de communes de Conches-en-Ouche

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire concernant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20150800
Mairie de Ferrières-Haut-Clocher

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal transférant le personnel...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20140433
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Copie des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs adoptés par le conseil général...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20131565
Mairie de Lille

Communication des documents suivants : 1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...

11/04/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20194283
Mairie de Montmagny

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif